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TUP Transfrontalière & Solutions Bancaires Internationales.

Conseil stratégique pour dirigeants, investisseurs et groupes internationaux. Sécurité, optimisation et confidentialité au cœur de nos missions.

Les entreprises qui nous font confiance

À propos

Fermez votre société par TUP – France & transfrontalière

Dissolution sans liquidation (art. 1844-5 C. civ.), exécution maîtrisée : actes, guichet unique (INPI), annonces légales & BODACC, suivi créanciers.

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20+ ans d’expertise

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20+ ans d’expertise

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20+ ans d’expertise

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Délais ≈30 jours

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Délais ≈30 jours

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Délais ≈30 jours

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Gestion complète

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Gestion complète

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Gestion complète

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Accompagnement bancaire

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Accompagnement bancaire

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Accompagnement bancaire

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TUP & Restructurations

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TUP & Restructurations

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TUP & Restructurations

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Fiscalité internationale & Holdings

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Fiscalité internationale & Holdings

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Fiscalité internationale & Holdings

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Implantations (Dubaï, Luxembourg, Malte)

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Implantations (Dubaï, Luxembourg, Malte)

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Implantations (Dubaï, Luxembourg, Malte)

Notre Priorité

Pourquoi nous choisir?

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Sécurité juridique totale

Conformité stricte et protection complète de vos actifs.

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Procédures rapides

Des démarches simplifiées, finalisées en quelques semaines.

Accompagnement international

Des solutions fluides en Europe, en Suisse et à Dubaï.

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Économies réelles

Stratégies juridiques et fiscales optimisées pour réduire vos coûts.

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Économies réelles

Stratégies juridiques et fiscales optimisées pour réduire vos coûts.

Expertise

Nos domaines d’expertise

Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)

Fermez une société inactive rapidement, sans liquidation longue et coûteuse. Avantages.

Ce qui est inclus :

Rapidité : clôture en quelques semaines

Rapidité : clôture en quelques semaines

Rapidité : clôture en quelques semaines

Économies : évitez des milliers d’euros de frais

Économies : évitez des milliers d’euros de frais

Économies : évitez des milliers d’euros de frais

Simplicité : une seule formalité

Simplicité : une seule formalité

Simplicité : une seule formalité

Sécurité : procédure encadrée et validée

Sécurité : procédure encadrée et validée

Sécurité : procédure encadrée et validée

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Fusions & Restructurations

Optimisez vos structures pour les rendre plus performantes.

Ce qui est inclus :

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Rationalisation juridique et fiscale

Rationalisation juridique et fiscale

Rationalisation juridique et fiscale

Plus de clarté, moins de charges

Plus de clarté, moins de charges

Plus de clarté, moins de charges

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Implantations Internationales

Démarrez votre société en Europe ou ailleurs, avec un accompagnement complet.

Ce qui est inclus :

Création clé en main

Création clé en main

Création clé en main

Ouverture bancaire garantie

Ouverture bancaire garantie

Ouverture bancaire garantie

Fiscalité optimisée selon la juridiction choisie

Fiscalité optimisée selon la juridiction choisie

Fiscalité optimisée selon la juridiction choisie

Pays phares : France, Luxembourg, Malte, Suisse, Dubaï

Pays phares : France, Luxembourg, Malte, Suisse, Dubaï

Pays phares : France, Luxembourg, Malte, Suisse, Dubaï

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⁠Bloc Services

Ce que nous faisons pour vous

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Rédaction & dépôt de l’acte de TUP

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Rédaction & dépôt de l’acte de TUP

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Rédaction & dépôt de l’acte de TUP

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Annonces légales & publication BODACC

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Annonces légales & publication BODACC

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Annonces légales & publication BODACC

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Dépôt au guichet unique (INPI)

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Dépôt au guichet unique (INPI)

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Dépôt au guichet unique (INPI)

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Transmission patrimoniale & fiscale sécurisée

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Transmission patrimoniale & fiscale sécurisée

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Transmission patrimoniale & fiscale sécurisée

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Checklists documentaires par juridiction

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Checklists documentaires par juridiction

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Checklists documentaires par juridiction

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Coordination notariale & commissaires si requis

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Coordination notariale & commissaires si requis

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Coordination notariale & commissaires si requis

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Support 7j/7 sur jalons critiques

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Support 7j/7 sur jalons critiques

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Support 7j/7 sur jalons critiques

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Suivi de la période d’opposition des créanciers

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Suivi de la période d’opposition des créanciers

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Suivi de la période d’opposition des créanciers

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Scénarios FR→FR, FR→UE, UE→FR, FR→Hors-UE

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Scénarios FR→FR, FR→UE, UE→FR, FR→Hors-UE

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Scénarios FR→FR, FR→UE, UE→FR, FR→Hors-UE

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Audit fiscal & bancaire (KYC / ouverture

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Audit fiscal & bancaire (KYC / ouverture

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Audit fiscal & bancaire (KYC / ouverture

Réalisations

Nos Réalisations

TUP transfrontalière France - Luxembourg

PME industrielle en Rhône-Alpes (CA 4,2 M€, 28 salariés), lourdement endettée (>3 M€) et bloquée dans ses financements.

Intervention ALTIVIA LEGAL

Audit juridique et fiscal de la structure.

Audit juridique et fiscal de la structure.

Audit juridique et fiscal de la structure.

Mise en place d’une TUP transfrontalière vers une holding luxembourgeoise.

Mise en place d’une TUP transfrontalière vers une holding luxembourgeoise.

Mise en place d’une TUP transfrontalière vers une holding luxembourgeoise.

Dissolution sans liquidation de la société française, neutralisation du passif.

Dissolution sans liquidation de la société française, neutralisation du passif.

Dissolution sans liquidation de la société française, neutralisation du passif.

Coordination avec greffe, banques et fiscalistes internationaux.

Coordination avec greffe, banques et fiscalistes internationaux.

Coordination avec greffe, banques et fiscalistes internationaux.

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0M

de passif neutralisé

30

jours

Relance de l’activité en

14%

emplois sauvegardés

Restructuration patrimoniale & filialisation

Groupe familial (immobilier + restauration, CA 7,8 M€), souhaitant protéger son patrimoine immobilier des risques d’exploitation.

Intervention ALTIVIA LEGAL

Réorganisation intragroupe via TUP.

Réorganisation intragroupe via TUP.

Réorganisation intragroupe via TUP.

Filialisation de l’immobilier dans une SCI distincte.

Filialisation de l’immobilier dans une SCI distincte.

Filialisation de l’immobilier dans une SCI distincte.

Stratégie d’optimisation patrimoniale et fiscale.

Stratégie d’optimisation patrimoniale et fiscale.

Stratégie d’optimisation patrimoniale et fiscale.

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0M

de patrimoine sanctuarisé

Reduced

banking risk and strengthened financing leverage

Optimized

real estate wealth tax (IFI) for family shareholders

Implantation internationale à Dubaï

Entrepreneur digital (CA 1,2 M€, e-commerce), confronté à une fiscalité française trop lourde.

Intervention ALTIVIA LEGAL

Création d’une Free Zone Company à Dubaï.

Création d’une Free Zone Company à Dubaï.

Création d’une Free Zone Company à Dubaï.

Sécurisation juridique via la convention fiscale France–Émirats.

Sécurisation juridique via la convention fiscale France–Émirats.

Sécurisation juridique via la convention fiscale France–Émirats.

Mise en place de l’ouverture bancaire locale.

Mise en place de l’ouverture bancaire locale.

Mise en place de l’ouverture bancaire locale.

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19%

à

0%

Fiscalité réduite de

6

jours

Compte bancaire opérationnel en

Comparateur

TUP vs Liquidation vs Fusion simplifiée

Nous simplifions les transactions transfrontalières complexes, en offrant une structuration d’entreprise fluide et des solutions bancaires haut de gamme à l’échelle mondiale.

TUP (Transfert Universel de Patrimoine)

Liquidation classique

Fusion simplifiée

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Transfert universel de patrimoine (TUP)

Le plus rapide et le plus efficace ; réalisé en 30 à 45 jours. Transfère automatiquement tous les actifs et passifs, souvent neutre fiscalement, et économique.

Délais

-

30 to 45 days

Coûts 

-

Modérés

Actifs

-

Transmis automatiquement 

Fiscalité

-

Neutralité possible 

TUP (Transfert Universel de Patrimoine)

Liquidation classique

Fusion simplifiée

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Transfert universel de patrimoine (TUP)

Le plus rapide et le plus efficace ; réalisé en 30 à 45 jours. Transfère automatiquement tous les actifs et passifs, souvent neutre fiscalement, et économique.

Délais

-

30 to 45 days

Coûts 

-

Modérés

Actifs

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Transmis automatiquement 

Fiscalité

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Neutralité possible 

TUP (Transfert Universel de Patrimoine)

Liquidation classique

Fusion simplifiée

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TUP (Transfert Universel de Patrimoine)

Le plus rapide et le plus efficace ; réalisé en 30 à 45 jours. Transfère automatiquement tous les actifs et passifs, souvent neutre fiscalement, et économique.

Délais

-

30 to 45 days

Coûts 

-

Modérés

Actifs

-

Transmis automatiquement 

Fiscalité

-

Neutralité possible 

Depuis plus de 20 ans, nous aidons nos clients à surmonter leurs défis juridiques.

Dans le monde juridique actuel, à la fois rapide et complexe, avoir un conseiller de confiance à vos côtés peut faire toute la différence.

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80%

Taux de réussite

0k+

Cas traités annuellement

5k+

Clients dans le monde entier

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Cas traités annuellement

5k+

Clients dans le monde entier

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Solutions haut de gamme

Solutions Globales Premium.

Des structures sur mesure en Europe, à Dubaï et à Singapour — avec un accompagnement complet juridique, bancaire et post-opérationnel.

Europe

Luxembourg, Suisse, Malte → stabilité, banques privées.

Dubaï

holding flexible, absence d’impôt, banques locales puissantes.

Singapour

hub asiatique, multi-devises, sécurisation d’actifs.

Témoignages

Ce que disent nos clients

FAQ Juridique

1. Une TUP est-elle toujours possible ?

2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?

3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?

4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

1. Une TUP est-elle toujours possible ?

2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?

3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?

4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

1. Une TUP est-elle toujours possible ?

2. Quels sont les risques fiscaux d’une TUP transfrontalière ?

3. Quelle est la différence entre TUP et fusion ?

4. Peut-on réaliser une TUP entre une société française et étrangère ?

5. Quels délais prévoir ?

6. Les créanciers peuvent-ils s’opposer à une TUP ?

7. Une TUP entraîne-t-elle toujours la disparition de la société absorbée ?

8. Qu’advient-il des contrats en cours ?

9. Peut-on réaliser une TUP en présence de salariés ?

10. Quel est le régime fiscal des plus-values en cas de TUP ?

11. Une TUP permet-elle d’effacer un passif ?

12. Peut-on combiner une TUP avec une optimisation patrimoniale ?

13. Quels sont les coûts d’une TUP ?

14. Est-il possible de faire une TUP avec une société en liquidation ?

15. Quelles juridictions sont les plus favorables aux TUP transfrontalières ?

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Planifier une consultation confidentielle

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